PLU - Dossier d'enquête publique - 15 mai > 16 juin
L'enquête publique relative à la modification du PLU, se déroulera du 15 mai à 9 heures au 16 juin à 17 heures.
Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme porte exclusivement sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme. Aucun autre document n’est modifié.
Consultez le document de présentation des mesures envisagées / les avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale / les pièces administratives.
0. Documents administratifs
1. Rapport de présentation
- 1.1 Préambule
- 1.2 Diagnostic sociodémographique
- 1.3 Diagnostic paysage et morphologie urbaine
- 1.4 Diagnostic équipements et mobilité
- 1.5 Etat initial de l'environnement
- 1.6 Justifications
- 1.7 Evaluation environnementale
- 1.8 Résumé non technique
2. PADD
3. OAP
4. Règlement
5. Zonage
- 5.1 Plan de zonage 5000ème
- 5.2 Plan de zonage Sud Ouest 2000ème
- 5.3 Plan de zonage Sud Est 2000ème
- 5.4 Plan de zonage Nord 2000ème
6. Annexes sanitaires
- 6.1 Notice
- 6.2 Réseau eau potable défense et incendie
- 6.3 Réseau d'assainissement
- 6.4 Zonage d'assainissement
- 6.5 Plan des réseaux de gaz et transport
- 6.6 Plan des réseaux d'électricité
- 6.7 Autres documents
- Assainissement
- Techniques alternatives à l'assainissement des eaux pluviales
- Des actions préventives et curatives
- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
- Rapport annuel 2014 du délégataire CYO
- Règlement d'assainissement collectif 2012 SIARP
- Règlement d'assainissement non collectif 2014 SIARP
- Déchets
- Assainissement
7. Servitudes et informations diverses
Consultation des documents :
Le dossier d’enquête peut être consulté au centre technique municipal situé au 194 rue de l’Ambassadeur à Eragny aux heures et jours habituels d’ouverture du Département Vie Urbaine de la ville d’Eragny les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.
Pendant toute la durée de l’enquête les remarques du public pourront être :
- consignées sur le registre visé à l’article 1, disponible au centre technique municipal, 194 rue de l’Ambassadeur aux jours et heures d’ouverture visées à l’article 2 ;
- formulées par courrier portant la mention « enquête publique sur la révision du P.L.U. », à l’attention de M. le commissaire Enquêteur envoyé à l’adresse suivante : Mairie d’Eragny, hôtel de ville, place Don Marino, 95610 Eragny ;
- formulées par voie électronique à l’adresse : enquetepubliqueplu@eragny.fr (adresse temporaire ouverte seulement durant la durée de l’enquête publique ;
- un registre électronique est également mis à disposition pour recueillir les remarques du public en cliquant ici.
Les permanences assurées :
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions au cours de permanences qui se dérouleront :
- Mardi 23 mai 2023 de 16h00 à 20h00 au Centre Technique Municipal
- Samedi 03 Juin de 9h00 à 12h00 à l'Hôtel de Ville
- Mercredi 07 Juin de 9h00 à 12h00 au Centre Technique Municipal
- Vendredi 16 Juin de 14h00 à 17h00 au Centre Technique Municipal
