Les actes administratifs

Cette rubrique regroupe l'ensemble des recueils des actes administratifs (actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs).
Certains recueils sont également disponibles sur les panneaux d'affichage situés au Centre technique municipal et à l'Hôtel de ville.

Consulter les recueils des actes administratifs de l'état dans le Val d'Oise - Edités par la Préfecture du Val d'Oise

 

Les recueils mensuels des actes administratifs de la commune - Edités par la Ville d'Eragny-sur-Oise
Les recueils sont consultables à l'Hôtel de ville - Place Louis Don Marino, aux heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h15
Mercredi et samedi de 8h30 à 12 heures.

 

Infos pratiques

Le recueil des actes administratifs de la commune du mois de juin 2020 est consultable à l’Hôtel de Ville – Place Louis Don Marino, aux heures d’ouverture soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis (8h30/12h et 13h30/17h15 et les mercredis et samedis (8h30/12h).