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Qu'est-ce que la taxe foncière ? Qui doit la payer ? Pas de panique, voici un petit éclairage sur les modalités et le fonctionnement de cet impôt foncier.

Taxes

Qu'est-ce que la taxe foncière ? 

La taxe foncière fait partie des impôts locaux à payer une fois par an. Cette dernière s'applique à l'ensemble des propriétaires d'un bien immobilier. Cet impôt local est calculé en se basant sur la valeur locative du logement. C’est-à-dire sur le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Cette taxe est perçue chaque année par les collectivités territoriales.

À quoi sert la taxe foncière ?

La taxe foncière permet de financer : 

  • les écoles
  • les actions sociales et solidaires
  • l'entretien de la voirie, des bâtiments publics et des espaces verts
  • les services publics

La taxe foncière comprend différentes parts et valeurs visibles sur votre avis d'imposition ( voir document ci-dessous) 

  • La part communale

La part communale représente l'unique levier sur lequel la mairie à la main. Le taux n'a pas augmenté depuis 2014

  • La part intercommunale

La part intercommunale est un taux défini par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il augmente cette année de 26%

  • La base

La base équivaut à la valeur locative de votre bien. Elle dépend de la superficie de votre habitation (par exemple des travaux d'agrandissement doivent être déclarés car cela peut affecter la valeur locative de votre bien). Elle dépend aussi des éléments de confort de votre bien (système de chauffage ou d'assainissement, création d'une piscine, d'une terrasse..)

  • La variation 

La variation représente le taux décidé chaque année par l'État pour l'ensemble des foyers. Il sert à revaloriser la base en fonction de l'inflation. Cette année, le taux est à 7.1%.

 

Infos pratiques

Si vous avez des questions sur votre taxe foncière, vous devez contacter votre centre des impôts, qui pourra vous transmettre les informations détaillées de votre calcul, ou effectuer cette démarche via votre espace personnel sur impots.gouv

Contact

Centre des impôts de Cergy : 01 30 75 72 00