Les formulaires et démarches sur service public.fr

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. 

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  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Assainissement des eaux usées domestiques