Le guide pour réaliser ses travaux d'urbanisme

La construction d'une piscine, d'une terrasse, d'une véranda, d'un abri de jardin, d'une extension, d'une toiture, d'un garage, la pose d'un portail, de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur, de fenêtres ou le ravalement d'une façade, tout est détaillé pour vous aider à réaliser votre projet en toute sérénité.

Par où commencer ?

1. J’examine le règlement d’urbanisme. En cas de doute, je consulte les services de la ville.
2. Je dépose une autorisation d’urbanisme en mairie ou sur le guichet numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc. En fonction de la nature de mon projet.
3. J’attends la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Le délai d’instruction varie entre 1 et 5 mois en fonction de la complexité du dossier.
4. J’affiche l’autorisation d’urbanisme au moyen d’un panneau spécial ou règlementaire sur le site des travaux pendant une durée de 2 mois.
5. Je formule une demande d’autorisation d’occupation du domaine public si nécessaire auprès de la commune. Cette demande est obligatoire si une benne, un  véhicule de chantier, ou un échafaudage doivent stationner sur la voie publique. C’est également le cas pour la création d’un bateau de voirie. Le délai  d’instruction pour obtenir cette autorisation est de 15 jours auprès des services techniques.
6. J’informe la direction de l’Urbanisme du début des travaux en remplissant une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour PC, PA. 
7. Je respecte l’arrêté sur les bruits des travaux. Les travaux bruyants ne sont autorisés que du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h.
8. Je déclare et je paye la taxe d’urbanisme à partir de mon espace sécurisé sur le site des impôts dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux.

Le département Vie Urbaine et développement économique de la ville est à votre service pour définir votre projet et vous accompagner sur l’ensemble
des démarches obligatoires nécessaires à sa réalisation.