Affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité des associations à but non lucratif
Le code de l’environnement offre aux citoyens la faculté de bénéficier d’espaces destinés à l’affichage d’opinion. Chaque commune est ainsi tenue de mettre à disposition une surface légalement définie en fonction de l’importance de sa population.
Les dispositions prévues à l’article L.581-13 du code de l'environnement fait référence à « l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ». Pour garantir la liberté d’expression, il appartient à la collectivité, non seulement de déterminer les emplacements destinés à cet affichage ou ces publicités, mais aussi d’aménager ces emplacements sur le domaine public, ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé de la commune. Par ailleurs, ces dispositifs permettent de lutter contre l’affichage sauvage qui pollue le cadre de vie.
A Eragny, l'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont autorisés sur les panneaux réservés exclusivement à cet effet aux emplacements et dans les conditions suivantes.
Sur les panneaux en accès libres situés aux emplacements suivants :
- A l'extrémité Sud de la rue des Ecoles ;
- A l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue du Chemin vert ;
- A proximité immédiate de la ludothèque près de la rue Salvador Allende ;
- Rue de l'Ormetteau à proximité du gymnase de la Cavée ;
- Sur la placette située aux abords de l'entrée piétonne du Lycée Auguste-Escoffier
- Avenue Roger Salengro, à l'entrée de l'espace boisé menant au gymnase de la Butte
- Sur l'avenue Roger Guichard aux abords de l'accès à la Résidence du Bas Noyer
Pour en savoir plus, consultez l'arrêté municipal ci-dessous.
