Vivre ensemble

LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

La loi réglemente la circulation et les conditions de détention des chiens dits dangereux. Elle en distingue 2 catégories :• 1ère catégorie : Les molosses issus de croisements assimilables au staffordshire terrier (pitt-bull), américan staffordshire terrier (pitt-bull), mastiff (buerbulls) et Tosa.• 2ème catégorie : les chiens de pure race (ces mêmes races plus les rottweiler et assimilés) inscrit au LOF (livre généalogique reconnu par l’Etat).

Les premiers, considérés comme les plus dangereux, sont interdits dans les lieux publics, sauf voie publique quand ils sont muselés. Ils doivent, en outre, être stérilisés. Les seconds devront porter laisse et muselière sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles qu’ils ne doivent pas occuper et dans les transports en commun.

Dans les deux cas, les propriétaires ont obligation de déclarer à la Police municipale leur chien en produisant les justificatifs demandés.
Poste de police - 4 rue Salvador Allende téléphone : 01 30 37 51 08 Horaires du poste : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

LA RÉGLEMENTATION CANINE

Lors de vos déplacements en ville vous devez obligatoirement tenir votre chien en laisse et même attaché, ce dernier doit rester près de vous. Respectez les interdictions d’accès dans certains espaces publics comme les pelouses et les aires de jeux pour enfants. La présence des chiens dans les magasins d’alimentation, dans les bureaux de vote et sur les marchés est interdite, même tenus en laisse (comme l’indiquent les articles 125-1 et 123 su règlement sanitaire).
La seule exception à la règle concerne les chiens-guides d’aveugles et de personnes porteuses de handicap.Concernant la propreté, le code rural et départemental souligne que les besoins naturels des chiens doivent être accomplis dans le caniveau et les déjections doivent être ramassées. Toute personne refusant de ramasser les excréments de son animal peut se voir dresser un procès verbal. Pour vous aider au quotidien, la municipalité met à disposition dans ses équipements des sachets en plastique biodégradables pour le ramassage des déjections de votre animal.

LE BRUIT

Il existe une réglementation du bruit inscrite dans différents codes, qu’il soit diurne ou nocturne. L’arrêté préfectoral du Val-d’Oise datant de 2009 indique que : les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés avec des outils ou appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, bétonnières, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30

• Samedi : de 9h à 12h et 15h à 19h

• Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Que faire en cas de gêne ? Essayez dans un premier temps de régler le problème à l’amiable. Si cette démarche échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur. Si cette démarche n’a aucun effet, adressez-vous à la Police municipale au 01 30 37 51 08 ou à la Police Nationale qui fera une mise en demeure de remédier à ce bruit.

Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)12-14, rue Jules Bourdais 75017 ParisTél. 01 47 64 64 64 Site internet : www.bruit.fr