Ses archives
Le service des "Archives communales" dépend de l'Administration Générale, il a été créé en 2007. Il a pour vocation de conserver, préserver, classer, communiquer et mettre en valeur la mémoire du territoire à travers tous les documents produits par : les assemblées comme le conseil municipal, la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale, les services et les administrations.
Les documents reçus proviennent :
- des fonds remis à titre onéreux ou gratuit à la commune et/ou à ses établissements publics
- des fonds acquis par la commune et/ou ses établissements publics.
Le service des Archives communales conserve les documents retraçant l’histoire de la ville de 1634 à nos jours :
- les archives anciennes de 1634 à 1790
- les archives de la Révolution de 1790 à 1800
- les archives modernes de 1800 à 1983
- les archives contemporaines de 1983 à nos jours.
La conservation de tous ces documents a été réalisée en 2009 avec l’aménagement d’un local conforme et l’installation de rayonnages.
Définitions et obligations pour les archives communales :
"Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. [...] Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elle-mêmes la conservation et la mise en valeur."
Telles sont les définitions et obligations émises par le code du patrimoine dernièrement modifiées par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.
Date du plus ancien document conservé : 1634 (un registre paroissial)
Les documents sont communicables selon leur nature et sous certaines conditions. Les demandes doivent être formulées par écrit auprès du responsable des Archives communales.
La communication et la consultation sont effectuées dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite au Centre Technique Municipal.
Pour toute demande concernant les archives : archives@eragny.fr
