Le quotient familial

Le quotient familial sert de base au calcul de la participation des familles aux différentes prestations proposées par la commune : restauration scolaire, accueil périscolaire du matin et du soir, accueil de loisirs ou encore séjours de vacances.

Attention : la crèche collective et familiale ainsi que la mini crèche ne sont pas concernées par ce quotient.
Vous pouvez calculer votre quotient familial en fin d’année, au département des régies à la Maison de la Challe.

Pièces à fournir pour établir votre quotient familial :

• Livret de famille
• Deux justificatifs de domicile datés de moins de trois mois
• Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement, ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant.
• L’avis d’imposition ou de non imposition (le dernier reçu) ou pour tous les changements de situation, les trois derniers bulletins de salaires ou dernier relevé d’ASSEDIC, d’assurance maladie ou toute autres ressources.
• Le dernier bulletin de salaire de chacun des parents
• Montant de pension alimentaire, si nécessaire
• Pour les professions libérales un SMIC sera pris en compte en cas de bilan négatif ou création d’entreprise
• Attestation des allocations familiales (à se procurer sur le site www.caf.fr ou justificatif du montant des prestations (relevé de compte bancaire).
• L’avis d’imposition sur la taxe d’habitation (le dernier reçu)

Attention, en cas de changement de situation financière ou familiale, vous avez la possibilité de faire recalculer votre quotient familial.
Si vous n’avez pas de changement de situation familiale ou financière par rapport à l’année dernière, veuillez communiquer votre matricule d’allocataire de la caisse d’Allocation Familiale au département des régies.
 

Vous avez la possibilité d’envoyer votre dossier soit :

• En le déposant dans la boîte à lettres de l’accueil de la maison de la Challe,
• En le déposant dans la boîte à lettres de l’Hôtel de ville,
• Par la poste, adressé à l’Hôtel de ville
  Département des régies place louis Don Marino
  B.P.21 Eragny-sur-oise
  95611 Cergy-pontoise Cedex
• Par fax : 01 34 48 35 51
• Par email en scannant les pièces justificatives : regies@eragny.fr