Avis d’enquête publique conjointe des communes de Neuville-sur-Oise et Eragny relative à une procédure préalable au déclassement d’une voirie intercommunale

 À cet effet, le M. OUDIN, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

I. Durée de l’enquête

Cette enquête se déroulera pendant 16 jours du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au mardi 1er octobre à 16h00.

II. Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête peut être consulté au centre technique municipal situé au 194 rue de l’Ambassadeur à Éragny aux heures et jours habituels d’ouverture du Département Vie Urbaine de la ville d’Éragny les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h.

Il peut être également consulté sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.eragny.fr

Une copie de ce dossier est également disponible à l’Hôtel de ville situé au 65 rue Joseph CORNUDET à Neuville-Sur-Oise aux heures et jours habituels d’ouverture.

III. Présentation des observations

Pendant toute la durée de l’enquête les remarques du public pourront être :

• consignées sur les registres visés à l’article 1, formulées par courrier portant la mention « enquête publique  déclassement d’une portion de la rue de l’Ambassadeur », à l’attention de Monsieur le commissaire Enquêteur envoyé à l’adresse suivante : Mairie d’Eragny, hôtel de ville, place Don Marino, 95610 Eragny ;
• formulées par voie électronique à l’adresse : enquetepubliqueambassadeur@eragny.fr (adresse temporaire ouverte seulement durant la durée de l’enquête publique et accessible uniquement au commissaire enquêteur) ;
• les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur les sites internet de la commune d’Eragny. Il sera actualisé quotidiennement et accessible à tous.
• lorsqu’elles seront présentées par lettre, les observations et propositions du public devront être adressées à monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie d’Eragny, hôtel de ville, place Don Marino, 95610 Eragny pour être annexées au registre d'enquête par ses soins.

En complément un registre électronique sera également mis à disposition pour recueillir les remarques du public sur le site Internet de la Ville d’Eragny. Ce registre sera actualisé quotidiennement et accessible à tous.

IV. Les permanences assurées

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions au cours de permanences qui se dérouleront :

A Eragny au centre technique municipal le vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 à 19h00

A Neuville, à l’hôtel de ville le samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 12h00

V. Suites de l’enquête publique

À l’expiration du délai de l’enquête prévu, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées aux Maires des deux communes.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département du Val-d’Oise ainsi qu’à Monsieur le Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception de celui-ci par les services des deux communes pour une durée d’un an.

Les personnes responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées sont les Ma