Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 3 octobre 2024
Délibération n°01 - Rapport d'activité Politique de la ville - Année 2023
Délibération n°02 - Contrat de ville : signature de la convention d'abattement sur la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) pour la période 2025-2030
Délibération n°03 - Mise en place du RAO (Rappel à l'ordre)
Délibération n°04 - Renouvellement de l'agrément "service civique" auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS)
Délibération n°05 - Modification du tableau des emplois
Délibération n°06 - RGPD - Convention de mise à disposition entre la CACP et la commune
Délibération n°07 - Passation conjointe d'un contrat de concession de service relatif à l'exploitation du mobilier urbain
Délibération n°08 - Convention avec le SIERTECC pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunications - rue de la Marne
Délibération n°09 - Changement de nom de la commune
Délibération n°10 - Vente de la parcelle BL284
Délibération n°11 - Dénomination du théâtre situé 33 chemin d'Andrésy