Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 28 mai 2026
Délibération n°0501 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Délibération 0502 - Approbation du compte de gestion 2025
Délibération n°0503 - Compte Administratif 2025
Délibération n°0504 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2025
Délibération n°0505 - Exercice 2026 - Budget supplémentaire
Délibération n°0506 - Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2027
Délibération n°0507 - Désignation des représentants du conseil municipal à l'association de développement et de régie de l'épicerie sociale et solidaire d'Eragny (ADRESSE)
Délibération n°0508 - Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)
Délibération n°0509 - Désignation des représentants de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Délibération n°0510 - Désignation des représentants du conseil municipal à l'association Convergences Emploi Cergy
Délibération n°0511 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du CLSPDR
Délibération n°0512 - Prescription acquisitive de la parcelle cadastrée BH88
Délibération n°0513 - Minorité de blocage au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Délibération n°0514 - Mise à disposition d'un terrain à la société NEDAP
Délibération n°0515 - Actualisation du règlement intérieur de la ludothèque
Délibération n°0516 - Subvention d'investissement à l'association Usine & Cie
Délibération n°0517 - Subvention exceptionnelle à l'association "Souvenir Français comité de Saint Ouen l'Aumône, Pontoise et Eragny-sur-Oise"
Délibération n°0518 - Subvention exceptionnelle à l'association "Ecole du Dragon Thieu Lam"
Délibération n°0519 - Subvention exceptionnelle à l'association "BMX Club d'Eragny"
Délibération n°0520 - Subvention exceptionnelle à l'association "Crossminton Club d'Eragny"
Délibération n°0521 - Subvention exceptionnelle à l'association "610 Crew"