Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 26 juin 2025
Délibération n° 0401 - Composition du futur conseil communautaire : accord local fixant le nombre de conseillers communautaires et la répartition des sièges
Délibération n° 0402 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024
Délibération n° 0403 - Budget supplémentaire 2025
Délibération n° 0404 - Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2026
Délibération n° 0405 - Plateforme d’archivage électronique mutualisée : convention de mise à disposition partielle du secteur archives entre la CACP et les communes membres
Délibération n° 0406 - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Délibération n° 0407 - SPL Cergy-Pontoise Aménagement : rapport annuel du représentant pour l’année 2024
Délibération n° 0408 - Règlement de réservation et d’utilisation des salles municipales des Centres Sociaux et de la vie associative
Délibération n° 0409 - Validation du règlement intérieur de l’espace de coworking
Délibération n° 0410 - Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales
Délibération n° 0411 - Don d’une usagère à la ville d’Eragny-sur-Oise