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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025

Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 26 juin 2025
Délibération n° 0401 - Composition du futur conseil communautaire : accord local fixant le nombre de conseillers communautaires et la répartition des sièges
Délibération n° 0402 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024
Délibération n° 0404 - Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2026
Délibération n° 0405 - Plateforme d’archivage électronique mutualisée : convention de mise à disposition partielle du secteur archives entre la CACP et les communes membres
Délibération n° 0406 - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Délibération n° 0407 - SPL Cergy-Pontoise Aménagement : rapport annuel du représentant pour l’année 2024
Délibération n° 0411 - Don d’une usagère à la ville d’Eragny-sur-Oise