Conseil municipal du jeudi 12 février 2026
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 12 février 2026
Délibération n° 0201 - Vote du budget primitif 2026
Délibération n° 0202 - Budget Principal – Exercice 2026 : vote des taux d’imposition
Délibération n° 0203 - Politique de soutien à la vie associative : Propositions subventions
Délibération n° 0204 - Modification tableau des emplois et des effectifs
Délibération n° 0205 - SIERTECC – Modification des statuts
Délibération n° 0206 - Groupement de commandes avec la CACP - Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2 : Avenant n°1
Délibération n° 0207 - Rapport d'accessibilité 2025