Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 12 décembre 2024
Délibération n°01- Débat et rapport d’orientation budgétaire 2025
Délibération n° 02 - Autorisation de mandatement anticipé pour l’année 2025
Délibération n° 03 - Tarification des services publics locaux à compter du 1er janvier 2025
Délibération n°04 - Versement d’un acompte sur subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) avant le vote du budget primitif 2025
Délibération n°05 - Schéma de mutualisation – Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du service commun de l’observatoire fiscal entre la CACP et les communes membres sur la période de 2025-2027
Délibération n°06 - Modification du tableau des emplois
Délibération n°07 - SMBO – Entretien des cheminements le long des Berges de l’Oise
Délibération n°08 - Convention cellule mutualisée patrimoine arboré au sein du service patrimoine végétal de la CACP
Délibération n°09 - Déclassement d’une portion de la rue de l’Ambassadeur
Délibération n°10 - Signature des conventions de gestion en flux avec la CACP et les bailleurs sociaux
Délibération n°11 - Convention relative à l'accueil d'enfants éragniens à la crèche Baby-Loup de Conflans-Ste-Honorine ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7 – année 2025