Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 11 décembre 2025

Délibération n° 0701 - Autorisation de réception et de traitement des flux de vidéosurveillance du bailleur social Val d’Oise Habitat au Centre de Supervision Urbain (CSU) d’Eragny-sur-Oise dans le cadre d’une convention tripartite

Délibération n° 0702 - Budget principal - Exercice 2025 - Décision modificative n°1

Délibération n° 0703 - Budget Principal – Exercice 2026 : rapport d’orientation budgétaire 2026

Délibération n° 0704 - Tarification des services publics locaux à compter du 1er janvier 2026

Délibération n° 0705 - Autorisation de mandatement anticipé pour l’année 2026

Délibération n° 0706 - Versement d’un acompte sur subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) avant le vote du budget primitif 2026

Délibération n° 0707 - Recensement 2026 de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs

Délibération n° 0708A - Modification du tableau des emplois et du tableau des effectifs

Délibération n° 0708B – Création d'un emploi non permanent d'éducateur/trice de jeunes enfants non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Délibération n° 0709 - Protection sociale complémentaire "Santé"

Délibération n° 0710 - Modalités d'organisation du travail des agents territoriaux accompagnant des séjours avec nuitées

Délibération n° 0711 - Assurance statutaire du personnel : ralliement à la procédure de renégociation avec le CIG

Délibération n° 0712 - Constitution de la Société Publique Locale - Les eaux de la Confluence

Délibération n° 0713 - SMBO - Entretien des cheminements le long des Berges de l'Oise

Délibération n° 0714 - Révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV)

Délibération n° 0715 - Dénomination d’une nouvelle voie

Décision n° 0716 – Charte d’aménagement de Cergy-Pontoise : signature de la charte d’engagement

Délibération n° 0717 – Modification carte scolaire -Sectorisation

Délibération n° 0718 - Convention relative à l'accueil d'enfants éragniens à la crèche Baby-Loup de Conflans-Ste-Honorine ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7 – année 2026

Délibération n° 0719 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association Les archers d’Eragny