Conseil municipal du 9 novembre 2023
Date de la séance
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023
Délibération n°01 - Rapport d'activité Politique de la Ville - Année 2022
Délibération n°02 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) au 1er janvier 2024
Délibération n°03 - Réévaluation d'une provision comptable pour créances douteuses
Délibération n°04 - Budget principal - Exercice 2023 - décision modificative n°1
Délibération n°05 - Modification du tableau des effectifs
Délibération n°06 - Don de matériel de puériculture de la crèche familiale à l'association "Les restaurants du coeur - les relais du coeur"
Délibération n°07 - Augmentation de la capacité d'accueil et autorisation de fonctionnement de la mini-crèche - 2023
Délibération n°08 - Ouverture des commerces de détails le dimanche en 2024
Délibération n°09 - Motion pour la suspension du projet de liaison entre la RD30 et la RD190 dans les Yvelines en raison de son impact considérable sur la circulation de la N184 et sur le cadre de vie de notre territoire
Délibération n°10 - Téléthon 2023 : contrat d'engagement avec l'Association Française contre les Myopathies
Procès-verbal