Conseil municipal du 6 octobre 2022

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 6 octobre 2022

Délibération n°01 : Contrat de ville intercommunal 2015-2022 - Rapport annuel 2021

Délibération n°02 : Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise pour l'année 2021

Délibération n°03 : Désignation au sein du conseil municipal du correspondant incendie et secours

Délibération n° 04 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'école Simone Veil

Délibération n°05 : Amortissement des immobilisations : modification de la délibération du 29 mai 2018

Délibération n°06 : Créations de grades, créations, modifications et suppressions d'emplois

Délibération n°08 : Autorisation de fonctionnement des crèches municipales - année 2022

Délibération n°09 : Vente de parcelles dans le quartier du Bas Noyer

Délibération n°10a : Echange de biens immobiliers

Délibération n°10b : Echange de biens immobilier : autorisation d'urbanisme

Délibération n°11 : Partage de la part communale de la Taxe d'Aménagement

Délibération n°12 : Contrat avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France

Délibération n°13 : Charte "Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens"