Conseil municipal du 6 juillet 2023

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 6 juillet 2023

Délibération n°01- Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57

Délibération n°02 - Convention de participation financière relative aux travaux de la piste de BMX entre la collectivité et l'association BMX CLUB ERAGNY

Délibération n°02 Annexe - Convention financière avec l'association BMX CLUB ERAGNY

Délibération n°03 - Admission en non-valeur de créances éteintes

Délibération n°3 Annexe 1 - Liste Liste n°3217100812 anonyme

Délibération n°03 Annexe 2 - Liste n3936870212 anonyme

Délibération n°04 - Fourniture et livraison de papiers reprographiques : convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise pour la passation d'un accord cadre

Délibération n°04 Annexe - Convention groupement de commande CACP papiers reprographiques

Délibération n° 05 - Fourniture et livraison de sel de déneigement : convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise pour la passation d'un accord cadre

Délibération n°05 Annexe - Convention groupement de commande CACP sel de déneigement

Délibération n°06 - Demande de financement auprès du département du Val d'Oise dans le cadre de la politique de rénovation et de restructuration des écoles, groupes scolaires et demi-pensions, pour la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries

Délibération n°07 - Demande de financement au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour les travaux de menuiseries au groupe scolaire de la Challe

Délibération n°08 - Modification du tableau des emplois

Délibération n°09 - Fixation du taux de vacation pour l'emploi de psychologue

Délibération n°10 - Mise à disposition d'un terrain à la société NEDAP

Délibération n°10 Annexe - Projet de convention avec NEDAP

Délibération n°11 - Acquisition d'emprises foncières et modification d'un bail emphytéotique

Délibération n°12 - Création d'une servitude d'usage au profit de la commune

Délibération n°13 - Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales

Délibération n°13 Annexe - Règlement de fonctionnement des crèches municipales modifié