Conseil municipal du 6 avril 2023

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 6 avril 2023

Délibération n°01 - Budget principal exercice 2022 : approbation du compte de gestion

Délibération n°02a - Budget principal exercice 2022 : compte administratif

Délibération n° 02b - Budget principal exercice 2022 : affectation du résultat

Délibération n° 03 - Vote du budget prévisionnel 2023

Délibération n°04 - Budget ville - exercice 2023 : vote des taux d'imposition

Délibération n°05 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2024

Délibération n°06 - Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la région Ile de France 2022

Délibération n°07 - Demande de garantie communale du contrat de prêt pour l'acquisition en VEFA de 18 logements collectifs et une maison individuelle situés au 74-76 avenue Roger Guichard, 32 rue des Charmilles - îlot D - SEQENS

Délibération n°08 - Demande de financement au titre du fonds vert 2023 pour des travaux de remplacement des menuiseries extérieures des logements à Pablo Neruda, Le Bois, Les Longues Rayes, le Trou du Grillon

Délibération n°09 - Signature du Contrat Local de Santé

Délibération n°10 - Modification d'emplois

Délibération n° 11 - Validation du rapport d'activités de l'année 2021 du SIERTECC

Délibération n°12 - Avis sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société SIGMA Cergy-Pontoise en vue de construire et d'exploiter un parc industriel et logistique sur les communes d'Eragny et Saint Oue

Délibération n°13 - Acquisition du 37 avenue Roger Guichard

Délibération n°14 - Droits de place du place du marché de la Challe

Délibération n°15 - Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission Communale d'Accessibilité

Délibération n°16 - Adhésion au Pass culture

Délibération n°17 - Modification du règlement intérieur de la ludothèque

Délibération n°18 - Subvention exceptionnelle à l'association "Crazy art"

Délibération n°19 - Subvention exceptionnelle à l'association "Crossminton d'Eragny"

Délibération n°20 - Subvention exceptionnelle à l'association "l'école du Dragon"

Délibération n°22 - Subvention exceptionnelle à l'association "Sauvegarde 95"

Délibération n°23 - Subvention exceptionnelle à l'association "MunstEragny"