Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 4 juillet 2024
Délibération 01A - Exercice 2024 - affectation du résultat 2023
Délibération 01B - Exercice 2024 - Budget supplémentaire 2024
Délibération n°02 - Demande de financement auprès du département du Val d'Oise dans le cadre de la politique "Equipements sportifs" pour la création de vestiaires et d'un club house au parc des sports Louis Larue
Délibération n°03 - Subvention de fonctionnement Comité des œuvres sociales d'Eragny
Délibération n°04 - Subvention de fonctionnement à l'association "Eragny lecture"
Délibération n°05 - Subvention de fonctionnement à l'association "Eragny la citoyenne"
Délibération n°06 - Subvention exceptionnelle à l'association "Dojo club d'Eragny"
Délibération n°07 - Subvention exceptionnelle à l'association "MunstEragny"
Délibération n°08 - Modification du tableau des emplois et du tableau des effectifs
Délibération n°09 - Reliure des actes administratifs et d'état civil : adhésion au groupement de commandes avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Délibération n°10 - Validation du rapport d'activités de l'année 2022 du SIERTECC
Délibération n°11 - Création d'une cellule mutualisée patrimoine arboré au sein du service patrimoine végétal de la CACP
Délibération n°12 - Aménagement des bords de l'Oise et délégation de la maîtrise d'ouvrage de la CACP à la commune d'Eragny-sur-Oise
Délibération n°13 - Marché à procédure adapté - Marché de travaux par lot technique pour la construction de vestiaires et d'un club house au Parc des sports
Délibération n°14 - Marché accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de rénovation et travaux neufs dans les bâtiments communaux (baux bâtiments)
Délibération n°15 - Mise à disposition d'un terrain à la société NEDAP
Délibération n°16 - Dénomination d'une nouvelle voie
Délibération n°17 - Projet de parc de stationnement de la mosquée
Délibération n°18 - SPL Cergy-Pontoise Aménagement : rapport annuel du représentant pour l'année 2023