Conseil municipal du 4 avril 2024
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 4 avril 2024
Délibération n°01 - Projet Contrat de ville 2024-2023 et autorisation de signature du contrat
Délibération n°02 - Vote du budget primitif 2024
Délibération n°03 - Budget principal - Exercice 2024 : vote des taux d'imposition
Délibération n°04 - Demande de financement auprès du département du Val d'Oise dans le cadre de la politique "Aide aux routes Communales et Communautaires" pour la réalisation de travaux de requalification de la rue de la Marne
Délibération n°05 - Demande de financement au titre de la DSIL pour la réalisation de travaux de requalification de la rue de la Marne
Délibération n°06 - Demande de fonds de concours auprès de la CACP dans le cadre du PPI 2022-2028
Délibération n°07 - Politique de soutien à la vie associative : propositions subventions 2024
Délibération n°08 - Subvention exceptionnelle à l'association Laurette Fugain
Délibération n°09 - Subvention exceptionnelle à l'association "Crossminton d'Eragny"
Délibération n°10 - Subvention exceptionnelle à l'association "Ballet légendaire d'Ile de France"
Délibération n°11 - Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales
Délibération n°12 - Gratification des stagiaires de l'enseignement, stage de 4 semaines minimum et inférieur à 2 mois