Conseil municipal du 30 mai 2024

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 30 mai 2024

Budget principal exercice 2023 - Approbation du compte de gestion 2023

Délibération n°02 - Budget principal exercice 2023 - Compte administratif

Délibération n° 03 - Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2023

Délibération n°04 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2025

Délibération n°05 - Subvention exceptionnelle à l'association "BMX Club Eragny"

Délibération n°06 - Open data : Convention de partenariat avec la CACP pour la mise en place d'une plateforme mutualisée

Délibération n°07 - Signature de l'avenant n°2 pour la prolongation du marché publicitaire de mobiliers urbains et service VélO2

Délibération n°08 - Délimitation des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)

Délibération n°09 - Présentation du rapport annuel 2023 de la Commission Communale d'Accessibilité

Délibération n°10 - Subventions aux établissements scolaires : répartition des crédits et versements 2024

Délibération n°11 - Subvention ateliers scolaires - Année scolaire 2023/2024

Délibération n°12 - Subventions aux classes de découverte - Année scolaire 2023/2024

Délibération n°13 - Soutien au projet de ligne 19 du Grand Paris Express : Rapprochons le Val d'Oise des autres territoires d'Ile-de-France