Conseil municipal du 30 juin 2022
Date de la séance
Délibération n°1 - Aide financière accordée au Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion (SMEAG) de l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise pour financer l'accueil des réfugiés Ukrainiens
Délibération n°2 - Mise en œuvre du télétravail
Délibération n°3 - Créations d'emplois
Délibération n°4 - Comité des Œuvres Sociales de la ville : signature d'une convention
Délibération n°5 - Epicerie sociale et solidaire : renouvellement de la convention de gestion triennale
Délibération n°6 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association A.P.U.I. dans le cadre de la gestion de la résidence sociale "le Hameau"
Délibération n°7 - Accueil d'enfants dans les écoles des communes de la CACP : renouvellement de la convention de réciprocité avec la commune de Vauréal
Délibération n°8 - Restauration scolaire, fourniture et livraison de repas en liaison froide : lancement du nouveau marché
Délibération n°9 - Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales
Délibération n°10 - Autorisation de fonctionnement des crèches municipales - période 2020-2021
Délibération n°11 - SPL Cergy-Pontoise Aménagement : rapport annuel du représentant pour l'année 2021
Délibération n°12 - Acquisition d'une emprise foncière - Parcelle BI 278
Délibération n°13 - Acquisition des parcelles AD85 et AD382
Délibération n°14 - Acquisition d'une emprise permettant d'élargir une voirie - Parcelle AC 369
Délibération n°15 - Vente de la parcelle AV 107
Procès-verbal