Conseil municipal du 29 février 2024
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 29 février 2024
Délibération n°01 - Débat et rapport d'orientation budgétaire 2024
Délibération n°02 - Marché "travaux d'entretien et de réhabilitation de voirie et d'assainissement des voies communales et des bâtiments"
Délibération n°03 - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Délibération n°04 - Evolution du modèle financier et du catalogue service du Service Commun des Systèmes d’Information du territoire de Cergy-Pontoise : avenant n°3 à la convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Délibération n°05 - Intégration de la commune de Pontoise au Service Commun des Systèmes d’Information du territoire de Cergy-Pontoise : avenant n°4 à la convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Délibération n°06 - Acquisition des parcelles AE65 et AE578
Délibération n°07 - Acquisition des parcelles BN145 et BN146
Délibération n°08 - Déclassement par anticipation du domaine public du parking rue Claude Bénard, face à la mosquée
Délibération n°09 - Vente d’un local commercial situé au 1 rue Salvador Allende
Délibération n°10 - Modalités de concertation pour délimiter les ZAENR
Délibération n°11 - Création d’une école primaire par absorption à l’école « Le Bois »
Procès-verbal