Conseil municipal du 28 septembre 2023

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 28 septembre 2023

Délibération n°01 - Désignation des référents déontologues pour les élus municipaux

Délibération n°02 - Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise pour l'année 2022

Délibération n°03 - Dénomination de deux nouvelles voies

Délibération n°04 - Modification du Plan Local d'urbanisme n°1 : Approbation de la procédure de modification

Délibération n°05 - Taux de la Taxe d'Aménagement

Délibération n°06 - Programme Local de l'Habitat : avis du Conseil municipal

Délibération n°07 - Autorisations de fonctionnement des crèches municipales - 2023