Conseil municipal du 25 mai 2023

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 25 mai 2023

Délibération n°01 - Tarification des services publics à compter du 1er juin 2023

Délibération n°02a - Modification du tableau des emplois : suppressions d'emplois

Délibération n°02b - Modification du tableau des emplois : créations et modification d'emplois

Délibération n°03 - Comité des Œuvres Sociales de la ville : signature d'une convention

Délibération n°04 - Annulation servitude AV570

Délibération n°05 - SPL Cergy-Pontoise Aménagement : rapport annuel du représentant pour l'année 2022

Délibération n°06 - Subvention exceptionnelle à l'association "Potagers de la Challe"

Délibération n°07 - Demande de subvention à l'Agence Nationale du sport pour 3 terrains de basket 3x3