Conseil municipal du 1er décembre 2022

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 1er décembre 2022

Délibération n°01 : Changement de lieu de réunion ordinaire du Conseil municipal

Délibération n°02 : Constitution d'une provision pour créances douteuses 2022

Délibération n°03 : Budget principal - Exercice 2022 - Décision modificative n°1

Délibération n°03 Annexe : Budget principal - Exercice 2022 - Décision modificative n°1

Délibération n°04 : Autorisation de mandatement anticipé pour l'année 2023

Délibération n°05 : Tarification des services publics locaux à compter du 1er janvier 2023

Délibération n°05 Annexe : Tarifs des services publics locaux à compter du 1er janvier 2023

Délibération n°06 : Recensement 2023 de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs

Délibération n°07 : Créations de grades et modifications d'emplois

Délibération n°08 - Transfert de compétence éclairage public, mise à disposition d'installation et de transfert des contrats : actualisation des équipements d'éclairage public mis à disposition par la commune - avenants n°3 et4

Délibération n°09a : Groupement de commande avec la CACP : passation d'u marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2

Délibération n°09a Annexe : Groupement de commande avec la CACP : passation d'u marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2

Délibération n°09b : Groupement de commande avec la CACP : signature de l'avenant n°1 pour la prolongation du marché initial

Délibération n°09b annexe : Groupement de commande avec la CACP : signature de l'avenant n°1 pour la prolongation du marché initial

Délibération n°10 : Régularisation par permis de construire des logements de l'école Le Bois

Délibération n°11 : Avis du Conseil municipal sur le projet de dérogation au repos dominical pour 5 dimanches en 2023

Délibération n°12 - Signature d'une charte avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Délibération n°12 Annexe - Charte " Consommez local, consommez artisanal" avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Délibération n°13 : Subvention exceptionnelle à l'association "Eragny Basket Club"

Délibération n°14 : Subvention exceptionnelle à l'association "Second vision studio"

Délibération n°15 : Téléthon 2022 : contrat d'engagement avec l'Association Française contre les Myopathies

Délibération n°16 : Règlement visant à encadrer le prêt des salles communales

Délibération n°16 annexe : Règlement visant à encadrer le prêt des salles communales

Délibération n°17 : Don de l'association Cultuelle des Musulmans d'Eragny (ACME) à la ville d'Eragny

Délibération n°18 : Assurance des élèves : affectation aux coopératives d'écoles

Délibération n°19 : Convention relative à l'accueil d'enfants éragniens à la crèche Baby-Loup de Conflans Sainte Honorine ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7 - année 2023