Conseil municipal du 16 février 2023

Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 16 février 2023

Délibération n°01 - Création du conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR)

Délibération n° 02 - Débat et rapport d'orientation budgétaire 2023

Délibération n°03 - Demande de fonds concours auprès de la CACP dans le cadre du PPI 2022-2028 pour des travaux de remplacement de menuiseries au sein du groupe scolaire de la Challe

Délibération n°04 - Demande de fonds de concours auprès de la CACP dans le cadre du PPI 2022-2028 pour des travaux de menuiseries extérieurs des logements Pablo Neruda, Le Bois, les Longues Rayes, le Trou du Grillon

Délibération n° 05 - Demande de financement au titre de la DSIL pour des travaux de menuiseries extérieures des logements Pablo Neruda, Le Bois, les Longues Rayes, le Trou du Grillon

Délibération n°06 - Demande de financement auprès du Conseil régional d'Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projet "rénovation énergétique des bâtiments publics" pour les travaux de menuiseries extérieures de logements

Délibération n° 07 - Amortissement des immobilisations : abrogation et remplacement de la délibération du 6 octobre 2022

Délibération n° 08 - Politique de soutien à la vie associative : Propositions subventions 2023

Délibération n°09 : Assurance statutaire : convention avec la société SOFAXIS dans le cadre du contrat groupe avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

Délibération n°10 : Marché d'assurances IARD : adhésion à un groupement de commandes avec le CIG de la Grande Couronne

Délibération n° 11 : Modification du tableau des emplois

Délibération n°12 : Subventions aux établissements scolaires : répartition des crédits et versements 2023

Délibération n° 13 - Subvention ateliers scolaires - Année scolaire 2022/2023

Délibération n°14 : Subventions aux classes de découverte - Année scolaire 2022/2023

Délibération n°15 - Acquisition d'emprises foncières situées en zone naturelle

Délibération n°16 - Acquisition d'une emprise foncière rue du Parc

Délibération n°17 : Acquisition de places de stationnement et information sur EDDV

Délibération n°18 : Mise à disposition d'un terrain nu

Délibération n°19 : Vente de parcelles dans le quartier des Pincevents

Délibération n°20 : Désaffectation du parc de stationnement temporaire de l'école Simone Veil

Délibération n°21 : Tarification des accueils petite enfance et du RAF : nouveaux taux d'effort, plancher et plafond CNAF 2023

Délibération n°22 - Autorisation de fonctionnement des crèches municipales - septembre 2022

Délibération n°23 - Charte label "Patrimoine d'intérêt régional" de la Région Ile-de-France