Conseil municipal du 14 décembre 2023
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 14 décembre 2023
Délibération n°01 - Autorisation de mandatement anticipé pour l'année 2024
Délibération n°02 - Tarification des services publics locaux à compter du 1er janvier 2024
Délibération n°03 - Amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier 2024
Délibération n°04 - Règlement intérieur
Délibération n°05 - Recensement 2024 de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs
Délibération n°06 - Instauration de l'autorisation préalable des travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
Délibération n°07 - Adhésion de la ville au dispositif "La Boussole des jeunes"
Délibération n°08 - Assurance des élèves : affectation aux coopératives d'écoles pour l'année scolaire 2023/2024
Délibération n°09 - Convention relative à l'accueil d'enfants éragniens à la crèche Baby-Loup de Conflans Sainte Honorine ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7 - année 2024
Procès-verbal