Conseil municipal du 07 novembre 2024
Date de la séance
Liste des délibérations examinées en Conseil municipal du 07 novembre 2024
Délibération n°01 - Création du C.D.D.F (Conseil des droits et des devoirs des familles) sur la ville d'Eragny-sur-Oise
Délibération n°02 - Budget principal - Exercice 2024 - Décision modificative n°1
Délibération n°03 - Admission en non-valeur de créances éteintes
Délibération n°04 - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Délibération n°05 - Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) - filière police municipale
Délibération n°06 - Protection sociale complémentaire "prévoyance"
Délibération n°07 - Mise en place de la charte "ville ambassadrice du don d'organes"
Délibération n°08 - Assurance des élèves : affectation aux coopératives d'écoles pour l'année scolaire 2024/2025
Délibération n°09 - Bureau d'accueil des tournages communautaire : Charte d'accueil des tournages
Délibération n°10 - Ouverture des commerces de détail le dimanche en 2025
Délibération n°11 - Téléthon 2024 : contrat d'engagement avec l'association Française contre les myopathies