L'ADAP

Les établissements recevant du public avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur agenda d’accessibilité programmé (AD’AP), avec une demande d’autorisation de travaux (formulaire Cerfa n°13824*03).

L’ADAP  permet à tout gestionnaire ou propriétaire de se mettre en conformité vis à vis des normes d'accessibilité et d’ouvrir leurs locaux à tous.
 

Tous les propriétaires ou gestionnaires sont concernés : si leur commerce est déjà accessible, il faut le déclarer. Si ce n’est pas encore le cas, il doivent s'engager à réaliser les travaux qui leur incombent d'ici trois ans.
 

Pour connaitre les cas particuliers et les catégories d’ERP, vous pouvez vous connecter sur : www.accessibilité.gouv.fr. Vous pourrez y retrouver les formulaires à remplir, un outil d’auto-diagnostic destiné aux commerçants de proximité, des renseignements pratiques pour chaque situation, ainsi que des documents d’information relatifs aux normes d’accessibilité.

Un suivi est également proposé par la chambre des métiers et de l’artisanat du Val d’Oise www.cma95.fr ou la chambre de commerce et d’industrie www.entreprises.cci-paris-idf.fr . Cette aide est payante et permet, en lien avec un instructeur qualifié, d’élaborer un diagnostic et de préparer un dossier.

Vous pouvez aussi télécharger les documents ci-dessous :

- le guide pratique pour rendre ses locaux accessibles

- le guide synthétique d'informations

- le powerpoint de présentation