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Décision n° 2026317 – Convention de mise à disposition des installations sportives régularisation

Décision n° 2026316 – Convention de mise à disposition de locaux communaux régularisation

Décision n° 2026315 – Convention de mise à disposition de locaux communaux régularisation

Arrêté n° 2026486 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026481 portant sur un permis de construire délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026480 portant sur une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le commerce non sédentaire de monsieur Anger

Arrêté n° 2026487 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026488 portant sur un permis de construire délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026489 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026493 portant sur un permis de construire refusé par le maire au nom de la commune