Décision n°2022290 – Contrat de location d’un véhicule de transport en commun sans chauffeur – Régularisation
Arrêté n° 2022403 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion d’un marathon dans divers rues de la commune
Décision n°2022281 – Convention adhésion avec la Fédération départementale des centres sociaux et socio-culturels du Val d’Oise – Régularisation
Décision n°2022282 – Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un podium remorque à la base de loisirs de Cergy-Pontoise – Régularisation
Décision n°2022284 – Avenant n°1 au contrat d’abonnement pour le complexe sportif "La Cavée" avec la société Cynergie
Décision n°2022286 – Avenant n°3 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’équipement plurifonctionnel de la Cavée et construction du gymnase de l’Ormetteau – Lot n°17
Arrêté n° 2022401 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les voies communales, communautaire et départementales en agglomération
Arrêté n° 2022365 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux boulevard Charles de Gaulle