Eragny.fr – Page 446 – Eragny

Arrêté n°2022402 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n°2022388 portant sur l’autorisation de stationnement pour les commerces non sédentaire l’Escale des Saveurs

Arrêté n° 2022398 portant alignement par le Maire au nom de la commune

Arrêté n°2022393 portant sur l’indentification et numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro

Arrêté n°2022380 portant alignement délivré par le Maire au nom de la Commune

Décision n°2022288 – Contrat avec la société Swank films distribution France

Décision n°2022287 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n°2022289 – Contrat avec la société Swank films production France

Décision n°2022285 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n°2022290 – Contrat de location d’un véhicule de transport en commun sans chauffeur – Régularisation