Eragny.fr – Page 442 – Eragny

arrêté n° 2022408 portant alignement délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2022413 certificat d’urbanisme délivré par le Maire de la commune

arrêté n°2022419 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux avenue du Gros Chêne

arrêté n°2022364 dérogation accordée par le Maire en application de l’article 25 de l’arrêté préfectoral n°2009-297 du 28/4/09 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

décision n° 2022291 Convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2022292 convention de formation avec la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise

décision n° 2022293 convention avec l’association Syndicale Libre les Courlains – régularisation

décision n° 2022294 convention d’occupation à titre précaire – régularisation

arrêté n°2022410 refus portant sur un permis d’aménager valant permis de démolir prononcé par le Maire au Non de la Commune

arrêté n°2022409 portant sur une non-oppostion à une déclaration préalable en matière d’urbanisme