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décision n° 2022297 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2022296 convention de mise à disposition de bâtiments communaux – régularisation

décision n° 2022295 contrat avec l’association "LES ZUBERBULUS" – régularisation

arrêté n°2022423 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue de l’Ambassadeur

arrêté n°2022422 réglementant temporairement le stationnement et la circulation à l’occasion de travaux rue de la Brise

arrêté n°2022421 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux allée du Stade

arrêté n°2022420 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux bd des Aviateurs Alliés

arrêté n°2022417 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue des Belles Hâtes

arrêté n° 2022429 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n°2022431 portant délégation de signature temporaire à madame Audrey JESPAS 1ère adjointe au maire en charge des finances et de la tarification