Retrouvez ci-dessous la liste des assistantes maternelles et leurs disponibilités

Secteur 6 – La Ronière
Rue des Pinsons : côté pair

Retrouvez ci-dessous la liste des assistantes maternelles et leurs disponibilités

Secteur 5 – La Côte / Les Cayennes
Rue de l’Ambassadeur : entre le n° 294 et 314
Chemin de Halage : jusqu’au n° 63
Avenue Roger Guichard : côté pair du n° 178 jusqu’à l’Hôtel de Ville et du côté impair du n° 225 jusqu’à l’Hôtel de Ville

Retrouvez ci-dessous la liste des assistantes maternelles et leurs disponibilités

Secteur 4 – La Cavée
Rue de l’Ormetteau : côté pair
Rue des Pinsons : du n° 33 au n° 49

Retrouvez ci-dessous la liste des assistantes maternelles et leurs disponibilités

Secteur 3 – Les Dix Arpents
Rue de la Marne : entre le n°72 et 104

Retrouvez ci-dessous la liste des assistantes maternelles et leurs disponibilités

Secteur 2 – La Danne/Le Parc
Rue de l’Ormetteau (côté impair)
Rue des écoles
Boulevard Charles de Gaulle

Retrouvez ci-dessous la liste des assistantes maternelles et leurs disponibilités

Secteur 1 – La Papeterie 
Rue de la Papeterie
Rue de la Gare
Boulevard des Aviateurs Alliés (du n°8 au n°12)

Les documents reçus proviennent :

• des fonds remis à titre onéreux ou gratuit à la commune et/ou à ses établissements publics
• des fonds acquis par la commune et/ou ses établissements publics.

Le service des Archives communales conserve les documents retraçant l’histoire de la ville de 1634 à nos jours :

• les archives anciennes de 1634 à 1790
• les archives de la Révolution de 1790 à 1800
• les archives modernes de 1800 à 1983
• les archives contemporaines de 1983 à nos jours.

La conservation de tous ces documents a été réalisée en 2009 avec l’aménagement d’un local conforme et l’installation de rayonnages.

Définitions et obligations pour les archives communales :
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. […] Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elle-mêmes la conservation et la mise en valeur. »
Telles sont les définitions et obligations émises par le code du patrimoine dernièrement modifiées par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Avant de vous inscrire à l’examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.

Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.

Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.

Pour connaître les dates, contactez la fédération interdépartementale d’Ile-de-France.

Après avoir suivi la formation à l’examen, vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis de chasser. Vous devez effectuer votre demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser, et joindre au formulaire les documents suivants :

• Copie d’une pièce d’identité, recto-verso, en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu)
• Spécimen de votre signature. Un cadre est prévu au recto du formulaire cerfa n°13945.
• 2 photos d’identité aux normes requises, identiques et datant de moins de 6 mois
• Certificat médical datant de moins de 2 mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme. Le certificat médical à remplir figure au verso du formulaire cerfa n°13945.
• Documents portant sur les obligations du service national si vous êtes français et avez entre 18 et 25 ans
• Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser. La déclaration sur l’honneur à signer figure au recto du formulaire cerfa n°13945.
• Montant du droit d’inscription à l’examen et du droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser. Le chèque est à libeller à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB:
• Autorisation de votre représentant légal si vous êtes sous tutelle

Adressez le formulaire et les documents à la fédération départementale de chasse de votre choix.

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

Désormais, pour se rendre à l’étranger, un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra obligatoirement présenté une autorisation de sortie du territoire (AST) disponible via le formulaire cerfa ci-joint.

Ce formulaire devra être dûment rempli, signé par un titulaire de l’autorité parentale et accompagné des documents suivants:

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport (+ visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

L’opposition de sortie de territoire (OST) 

L’OST vous permet d’empêcher, sans délai, votre enfant mineur de quitter le territoire français. 

Toutefois, vous devez être en mesure de démontrer l’urgence, c’est-à-dire la présence d’un risque imminent d’enlèvement de votre enfant par l’autre parent.

L’interdiction de sortie de territoire (IST)

L’IST est une mesure administrative qui vise à empêcher un Français de partir à l’étranger.

Cette mesure peut également être demandée pour un mineur, dans la mesure où un parent craint que son enfant soit emmené par l’autre parent à l’étranger, ou bien qu’il quitte seul le territoire (fugue, vacances..).