Autorisations pour terrasses et emplacements de foodtrucks
Si vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public une demande est à formuler à l'attention de Monsieur le Maire par courrier postal ou via le site internet de la ville au moyen du formulaire que vous trouverez en téléchargement ci-dessous.
Si votre installation est effectuée en dehors du domaine public, cette formalité n'est pas nécessaire mais vous avez l'obligation, si ce n'est pas déjà fait, de déclarer le(s) emplacement(s) dans le cadre de la demande d'autorisation de créer ou de modifier un Etablissement Recevant du Public.
Infos pratiques
- Le formulaire dûment rempli
- Copie d’une pièce d’identité
- Justificatif de domicile et carte de commerce ambulant
- OU bail commercial ou acte de propriété pour les installations liées à un commerce sédentaire.
- Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis
- Pour les débitants de boissons et les restaurateurs : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce
- Attestation d'assurance « civile » pour l'occupation du domaine public
- Descriptif de la terrasse ou de l'étalage et des matériaux utilisés, généralement un plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir
Liens utiles
