arrêté n°2022286 portant délégation du Maire dans les fonctions de l’Etat-Civil à un Conseiller Municipal
Décision n°2022236 – Groupement de commandes "Dématérialisation des procédures" avec le CIG de la Grande Couronne
arrêté n°2022287 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion d’un déménagement rue Bernardin de Saint Pierre
arrêté n°2022288 – réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux avenue Roger Guichard et rue des Charmilles
arrêté n°2022289 – réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion d’un déménagement rue de l’Ormetteau
décision n°2022232 – Convention précaire et révocable pour l’occupation de terrains appartenant à la Commune