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décision n° 2023033 Convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2023032 Convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2023031 Convention de mise à disposition de locaux communaux

arrêté n° 2023079 portant délégation de signature temporaire à M. Jean-Pierre Hardy 2ème adjoint au Maire en charge des travaux, voirie, cimetières, hygiène et sécurité, embellissement de la ville

arrêté n° 2023078 portant délégation de signature temporaire à Mme Audrey Jespas 1ère adjointe au Maire en charge des finances et tarification

arrêté n° 2023073 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil à un agent communal

arrêté n° 2023072 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil à un agent communal

arrêté n° 2023065 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2023062 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2023074 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme