Arrêté n° 2024227 opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux prononcé par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2024226 portant sur non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2024234 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2024228 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2024206 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n°2024201 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2024200 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2024205 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2024215 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeuble sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro

Arrêté n° 2024207 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme