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Arrêté n°2024542 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

décision n° 2024355 convention d’occupation à titre précaire – régularisation

décision n° 2024356 convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2024360 demande de subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Val d’Oise

décision n° 2024361 demande de financement auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet "POLLINISATEURS SAUVAGES EN VAL D’OISE" pour des travaux d’aménagement d’un verger et de prairie au centre de loisirs Jeannette Largeau

décision n° 2024362 convention d’occupation à titre précaire – régularisation

décision n° 2024363 contrat de cession avec la société AGENCE EVENEMENTIELLE

décision n° 2024364 contrat avec l’association LA COMPAGNIE DU PETIT POUCET

arrêté n° 2024532 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2024539 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux avenue Roger Guichard