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décision n° 2024296 contrat avec l’association PLUS BELLE LA FETE – régularisation

arrêté n° 202465 portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2024457 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2024460 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2024461 portant alignement délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2024466 portant alignement délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2024471 portant dérogation à l’interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées

Arrêté n°2024472 règlementant temporairement la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur le domaine public

Arrêté n°2024474 portant délégation de signature temporaire à Mme Audrey JESPAS

Arrêté n°2024475 portant délégation de signature temporaire à Mme Chantal BAGGIO