Arrêté n° 2025552 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune
Arrêté n° 2025553 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro
Arrêté n° 2025561 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n° 2025562 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n° 2025545 portant annulation d’une autorisation d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune
Arrêté n° 2025568 portant cessation de fonction de mandataire simple de monsieur Maxime Fonteneau pour la régie de recettes spectacles service culturel n° 108