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arrêté n°2022496 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Décision n° 2022382 : Abonnement au service Fast-actes pour la télétransmission des actes administratifs à la préfecture

Décision n°2022381 : Contrat de régie publicitaire et contrat de location longue durée de véhicule

arrêté n°2022492 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de la mise en place d’une benne rue Claude Benard

arrêté n°2022489 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue de l’Ambassadeur

arrêté n°2022488 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux av Roger Guichard

arrêté n°2022487 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue des Ecoles

décision n° 2022369 Contrat avec la société DYADE – régularisation

décision n° 2022370 contrat avec la société "C LA COMPAGNIE"

décision n°2022371 contrat avec la société Livetonight