Décision n° 2026102 – Avenant à la convention tripartite de formation professionnelle – Régularisation
Arrêté n° 2026106 portant sur une autorisation de stationnement pour le commerce non sédentaire de madame Nadine Lamy
Arrêté n° 2026102 portant sur une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour monsieur Dehodencq
Décision n° 2029099 – Convention avec la société BCM Foudre – Vérification de l’installation de protection contre la foudre – Régularisation
Décision n° 2026100 – Convention avec le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France- Régularisation