Arrêté n°2022306 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue de Pierrelaye
Arrêté n°2022261 portant sur un transfert de permis de construire délivré par le maire au nom de la commune
Arrêté n°2022282 portant sur un permis de construire valant permis de démolir délivré par le maire au nom de la commune
Arrêté n°2022285 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune
Arrêté n°2022295 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’Etat civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022296 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’Etat civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022297 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’Etat civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022298 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue des Pincevents