Eragny.fr – Page 339 – Eragny

Arrêté n° 2023477 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro

Arrêté n° 2023479 portant sur un permis de construire valant permis de démolir délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2023481 portant sur un permis de construire valant permis de démolir délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2023480 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

décision n° 2023328 convention d’occupation à titre précaire – régularisation

arrêté n° 2023483 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux avenue Roger Guichard

arrêté n° 2023484 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue de Belles Hâtes

décision n° 2023325 convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2023326 convention de formation professionnelle avec APAVE – régularisation

décision n° 2023327 convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux