Décision n° 2025347 – Contrat de prestation avec l’association "Solidarité sans couleur" – Régularisation
Arrêté n° 2025497 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion d’un déménagement rue de la Papeterie
Arrêté n°2025492 portant commissionnement de Mme Karla Warmé pour effectuer les constats d’infraction au code de l’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu
Arrêté n°2025493 portant délégation de signature dans le cadre des consultations, notifications d’incomplets et autres actes relatifs aux autorisations d’urbanisme
Arrêté n° 2025488 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue du Bas Noyer / rue Léo Lagrange